Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876738
Texte parentLEGITEXT000005615304
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 22 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 22. - L'emploi de vitamine B 1 est autorisé pour la préparation des aliments visés au présent chapitre, dans les conditions prévues aux articles 2 et 4, alinéa 2.1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière, sous réserve que la teneur totale en vitamine B 1 ne dépasse pas 0,7 milligramme pour 100 grammes de produit sec. >>
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