Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876684
Texte parentLEGITEXT000005615304
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Remplacer le premier alinéa par: << Sont soumises aux dispositions du décret no 91-827 du 29 août 1991 et à celles du présent arrêté les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées à répondre aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge. >> II. - Remplacer le troisième alinéa par: << Au sens du présent arrêté, on entend par: << a) "Nourrissons", les enfants âgés de moins de douze mois; << b) "Enfants en bas âge", les enfants âgés de un à trois ans. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.