Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - L'article 9 de l'arrêté du 30 mars 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 9. - Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret no 91-827 du 29 août 1991. >>
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