Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876692
Texte parentLEGITEXT000005615304
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 5. - Il est licite d'utiliser dans la fabrication des aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté les additifs et auxiliaires à but technologique énumérés à l'article 4, alinéa 1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière, dans les conditions prévues par cet arrêté. >>
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