Arrêté du 11 janvier 1994 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006876729

Texte parentLEGITEXT000005615304

Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - Dans l'intitulé des chapitres III et IV, ainsi que dans la première phrase des articles 20 et 26 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé, l'adjectif << diététique >> est supprimé.

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