Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le deuxième alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance". >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.