Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876790
Texte parentLEGITEXT000005615304
Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Les préparations pour nourrissons doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe I. << Les préparations de suite doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe II. << Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne nécessitent, le cas échéant, qu'une adjonction d'eau pour être prêtes à l'emploi. >> V. - Remplacer l'article 16 par: <<
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