1. Il est créé à Lyon, sous le nom de centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), un service technique à vocation nationale, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement.
Décret n°94-134 du 9 février 1994 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 16 février 1994 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-134 du 9 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006542501
Texte parentLEGITEXT000005615310
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