Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891602
Texte parentLEGITEXT000005615316
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé est complété par: << ... et de la réglementation des casques pour cyclomotoristes et motocyclistes >>. Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé la phrase suivante: << Cette sous-commission est consultée pour toute question relative à la réglementation des casques pour cyclomotoristes et motocyclistes. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.