Article 1 LEGIARTI000006891602
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 instituant une sous-commission chargée des questions de contrôle technique au sein de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1994
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1994
Publié le17 février 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9400267A
IdentifiantLEGITEXT000005615316
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 13 juillet 1960 modifié relatif à l'organisation de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 instituant une sous-commission chargée des questions de contrôle technique au sein de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006891601
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 septembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 1994).