Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Au paragraphe 5 de l'article 97 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le titre << Les agences par minitel >> est remplacé par le titre << L'agence minitel >>.
Arrêté du 24 janvier 1994 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006523047
Texte parentLEGITEXT000005615339
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