Arrêté du 24 janvier 1994 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006523048
Texte parentLEGITEXT000005615339
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - Dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 104 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les mots: << ou mandats >> sont supprimés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.