Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006523049
Texte parentLEGITEXT000005615339
Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 115 est complété par un paragraphe 4 ainsi rédigé: << Formulaires 3 paris >>. << Les formulaires dénommés "formulaires 3 paris" permettent aux parieurs d'engager, à la fois, un pari Tiercé unitaire, un pari Quarté Plus unitaire et un pari Quinté Plus unitaire en désignant dans un ordre préférentiel cinq chevaux inscrits au programme. << Le "formulaire 3 paris" comprend alors un pari Quinté Plus composé des cinq chevaux désignés, un pari Quarté Plus composé des quatre premiers chevaux désignés et un pari Tiercé composé des trois premiers chevaux désignés. << Chacun de ces paris est traité en application des règles énoncées au titre II du présent règlement. >>
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