Arrêté du 24 janvier 1994 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 février 1994.

TexteArrêté du 24 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006523036

Texte parentLEGITEXT000005615339

Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 janvier 1994 (version du 22 février 1994)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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