Arrêté du 24 janvier 1994 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006523043

Texte parentLEGITEXT000005615339

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Dans le membre de phrase: << à l'article 86-4, paragraphe 1 >> de la dernière ligne du dernier alinéa de l'article 86-8 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, << paragraphe 1 >> est supprimé.

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