Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au dernier alinéa de l'article 95-5 (II, 2) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, la fin de la première phrase, soit les mots: << chacune de celles-ci regroupant les 120 permutations des cinq chevaux entrant dans la combinaison >>, est supprimée.
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