Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Aux paragraphes a et c de l'article 95-9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les mots: << la masse à partager >> sont remplacés par les mots: << le bénéfice à répartir >>.
Arrêté du 24 janvier 1994 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006523045
Texte parentLEGITEXT000005615339
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.