Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006462497
Texte parentLEGITEXT000005615343
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes: << Direction des hôpitaux << Comité national de l'organisation sanitaire et sociale: section sanitaire (décret no 91-1410 du 31 décembre 1991; articles R. 712-18 et R. 712-19 du code de la santé publique); collège national d'experts (décret no 91-1411 du 31 décembre 1991; article D. 712-4 du code de la santé publique). >>
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