Arrêté du 16 février 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 1994.

TexteArrêté du 16 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000006623654

Texte parentLEGITEXT000005615353

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 1994 (version du 23 février 1994)Légifrance →

1. I. - (paragraphe modificateur).

2. II. - Le dispositif décrit ci-dessus est applicable dès la campagne 1993-1994.

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