Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-167 du 25 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006497258
Texte parentLEGITEXT000005615385
Référencearticle 17 du décret n°94-167 du 25 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - I.-Au 1o de l'article R. 137 du code de la route, les mots: << R. 1er (2o) >> sont remplacés par les mots: << R. 131-2 >>. II.-A l'article 4 du décret no 92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, les mots: << R. 1er-5 à R. 1er-11 >> sont remplacés par les mots: << R. 131-5 à R. 131-11 >>.
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