Décret n°94-167 du 25 février 1994 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

TexteDécret n°94-167 du 25 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006497259
Texte parentLEGITEXT000005615385
Référencearticle 18 du décret n°94-167 du 25 février 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Le présent décret entrera en vigueur le 1er mars 1994.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006497259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.