Article 1 LEGIARTI000006431297
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 1994 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1993 relatif aux taux de calcul des subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1994
NatureArrêté
Signé le22 février 1994
Publié le1er mars 1994
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK9300400A
IdentifiantLEGITEXT000005615398
Le ministre de l'économie, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993 relatif aux taux de calcul des subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006431296
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Arrêté du 17 mars 1993 · modifie
Décret n°94-177 du 22 février 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 1994).