Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-181 du 1 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006675949
Texte parentLEGITEXT000005615405
Référencearticle 1 du décret n°94-181 du 1 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 231-51 du code du travail est modifié comme suit: 1o Au troisième alinéa le n et le o sont ainsi rédigés: << n) Toxiques pour la reproduction: >> (Le reste sans changement.) << o) Dangereuses pour l'environnement: substances et préparations qui, si elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs de ses composantes. >> 2o Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé: << Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'industrie de l'environnement, de la santé, de la consommation et de l'agriculture fixent ... >> (Le reste sans changement.)
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