Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-184 du 24 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006621573
Texte parentLEGITEXT000005615411
Référencearticle 1 du décret n°94-184 du 24 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er-1 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste des appellations d'origine contrôlées mentionnées est complétée par: << Côtes de Provence blanc et rosé; << Corbières rosé; << Costières de Nîmes blanc et rosé; << Saint-Chinian rosé; << Faugères rosé. >>
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