Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006877073
Texte parentLEGITEXT000005615420
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié susvisé est complétée par l'alinéa suivant: << Douzième directive (C.E.) no 93-117 du 17 décembre 1993 (Journal officiel des communautés européennes no L. 329 du 30 décembre 1993): << - robénidine; << - méthyl-benzoquate. >>
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