Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006874194
Texte parentLEGITEXT000005615422
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté à la fin de l'article 9.2 du titre IX de l'arrêté du 14 mai 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé: << Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe 11.2.2 de l'article 11.2, la durée cumulée pendant laquelle les valeurs limites de rejet fixées pour les rejets atmosphériques pourraient être dépassées pour entretien, remplacement ou réglage des systèmes d'épuration ne doit pas dépasser 200 heures par an. >>
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