Article 1 LEGIARTI000006874192
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1994
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1993
Publié le4 mars 1994
Articles4 articles en vigueur
NORENVP9430014A
IdentifiantLEGITEXT000005615422
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7;
Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
Vu l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006874194
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006874195
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006874191
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, H. LEGRAND
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Arrêté du 14 mai 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 1994).