Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006874195
Texte parentLEGITEXT000005615422
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté à la fin de l'alinéa 11.2.2 du titre XI de l'arrêté du 14 mai 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé: << Pour les fours à combustible liquide, non équipés de système de désulfuration, des dérogations limitées dans le temps pourront être accordées, après avis de l'inspection des installations classées, en cas d'impossibilité momentanée d'approvisionnement du marché. >>
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