Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1992 susvisé un nouvel article 3 ainsi conçu: << Art. 3. - Les niveaux d'enseignement médical prévus au présent arrêté sont obtenus de la façon suivante: << Niveaux 1 et 1 bis: attestation de formation aux premiers secours ou brevet national des premiers secours. << L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme public habilité ou l'association agréée. << Le brevet national des premiers secours est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme. << Niveau 2: certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme. << Niveau 3: attestation délivrée par un médecin des gens de mer. >>