Article 1 LEGIARTI000006670287
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1994
NatureArrêté
Signé le22 février 1994
Publié le8 mars 1994
Articles3 articles en vigueur
NOREQUH9400405A
IdentifiantLEGITEXT000005615429
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 27 janvier 1994,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006670288
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006670286
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 juillet 1992 · modifie
Directive Européenne n°93-103 du 23 novembre 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 1994).