Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874203
Texte parentLEGITEXT000005615430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa b de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: << b) Soit être titulaire du brevet de chef de quart délivré par le ministère de la défense et servir ou avoir servi dans un corps d'officiers de la marine nationale ou en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (O.R.S.A.) dans la spécialité Conduite des opérations. >>
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