Article 1 LEGIARTI000006874203
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1989 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1994
NatureArrêté
Signé le28 février 1994
Publié le8 mars 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUH9301669A
IdentifiantLEGITEXT000005615430
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 70-831 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port;
Vu l'arrêté du 13 avril 1989 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006874201
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: L'administrateur civil, P. FALLACHON
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-831 du 3 septembre 1970 · application
Arrêté du 13 avril 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 1994).