Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R.* 213-1 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. R.* 213-1. - Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre: << 1o Les établissements de pisciculture et d'aquaculture; << 2o Les établissements et instituts mentionnés à l'article L. 213-1; << 3o Les établissements, expositions, foires ou marchés ne comprenant que des animaux d'espèces domestiques. << Sont soumis aux dispositions des sections 1, 3 et 4 du présent chapitre les établissements détenant des animaux non domestiques, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. << Sont soumis aux dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. << Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles de l'article 276 du code rural. >>