Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - Dans l'article R.* 213-5, les mots: << aux sections 1 à 3 du présent chapitre >> sont remplacés par les mots: << par la présente sous-section >>. II. - Dans l'article R.* 213-9, les mots: << des sections 1 à 3 du présent chapitre >> sont remplacés par les mots: << de la présente sous-section >>. III. - Dans l'article R.* 213-22, les mots: << des sections 1 à 3 >> sont remplacés par les mots: << des sections 1, 3 et 4 >>. IV. - Dans le 1o du nouvel article R.* 213-41, les mots: << des sections 1 à 3 >> sont supprimés. V. - Dans le nouvel article R.* 213-44, les mots: << aux articles R.* 213-5 et R.* 213-26 >> sont remplacés par les mots: << aux articles R.* 213-5, R.* 213-27 et R.* 213-42 >>. VI. - Il est ajouté au nouvel article R.* 213-44 un troisième alinéa ainsi rédigé: << Il peut prescrire les mesures d'urgence nécessitées par le bien-être des animaux et la protection de l'environnement, des biens et des personnes. >> VII. - Dans le nouvel article R.* 213-49, les mots: << des articles R.* 213-28, R.* 213-30 ou R.* 213-32 >> sont remplacés par les mots: << des articles R.* 213-44, R.* 213-46 ou R.* 213-48 >>. VIII. - Dans le nouvel article R.* 213-50: 1o Dans le premier alinéa, les mots: << des articles R.* 213-28 ou R.* 213-32 >> sont remplacés par les mots: << des articles R.* 213-44 ou R.* 213-48 >>. 2o Dans le deuxième alinéa, les mots: << des articles R.* 213-30 ou R.* 213-32 >> sont remplacés par les mots: << des articles R.* 213-46 ou R.* 213-48 >>.