Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 16 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Le grade d'inspecteur de la formation professionnelle comporte douze échelons et un échelon de stage. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.