Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-197 du 7 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472423
Texte parentLEGITEXT000005615438
Référencearticle 12 du décret n°94-197 du 7 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 09/03/94 Page 3733 a 3735 ......................................................
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