Décret n°94-197 du 7 mars 1994 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°94-197 du 7 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472425
Texte parentLEGITEXT000005615438
Référencearticle 14 du décret n°94-197 du 7 mars 1994 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Les inspecteurs de la formation professionnelle de 1re et 2e classe sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes, échelons

Grades,
classes,
échelons

Ancienneté dans l'échelon

Inspecteur de la formation
professionnelle
de 1re classe

Inspecteur de la formation professionnelle

5e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon :



- après 1 an 6 mois

12e échelon

Ancienneté acquise diminuée
de 1 an 6 mois

- avant 1 an 6 mois

11e échelon

Ancienneté acquise majorée
de 2 ans 6 mois

3e échelon :



- après 6 mois

11e échelon

Ancienneté acquise diminuée
de 6 mois

- avant 6 mois

10e échelon

Ancienneté acquise majorée
de 2 ans 6 mois

2e échelon :



- après 6 mois

10e échelon

Ancienneté acquise diminuée
de 6 mois

- avant 6 mois

9e échelon

Ancienneté acquise majorée
de 2 ans 6 mois

1er échelon :



- après 6 mois

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée
de 6 mois

- avant 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise majorée
de 2 ans 6 mois

Inspecteur de la formation
professionnelle
de 2e classe



8e échelon :



- après 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée
de 6 mois dans la limite
de 2 ans 6 mois

- avant 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée
de 2 ans 6 mois

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée
de 6 mois

6e échelon :



- après 1 an 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée
de 1 an 6 mois

- avant 1 an 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée
de 1 an

5e échelon :



- après 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée
de 1 an

- avant 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée
de 1 an

4e échelon :



- après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée
de 1 an

- avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée
de 1 an

3e échelon :



- après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée
de 1 an

- avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée
de 1 an

2e échelon :



- après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée
de 1 an

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Stagiaire

Stagiaire

Ancienneté acquise

Aller plus loin

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