Décret n°94-197 du 7 mars 1994 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-197 du 7 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472414
Texte parentLEGITEXT000005615438
Référencearticle 3 du décret n°94-197 du 7 mars 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, après la mention << inspecteur >>, les mots << de 2e classe >> sont supprimés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.