Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-204 du 4 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006850544
Texte parentLEGITEXT000005615455
Référencearticle 1 du décret n°94-204 du 4 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 20-1 du décret du 14 mars 1986 susvisé est complété ainsi qu'il suit: << Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de la 1re classe, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la 2e classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne classe. << Toutefois, les agents placés aux 8e et 9e échelons de la 2e classe sont reclassés conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 11/03/94 Page 3857 a 3858 ......................................................
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