Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874211
Texte parentLEGITEXT000005615458
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er à 8 de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime s'effectue par la voie de deux concours nationaux organisés chaque année au mois de mai et d'une sélection sur dossier organisée chaque année au mois d'avril, dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 suivants. <<
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