Article 1 LEGIARTI000006874211
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1994
NatureArrêté
Signé le11 février 1994
Publié le11 mars 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUH9400320A
IdentifiantLEGITEXT000005615458
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 modifié relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006874209
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 avril 1987 · modifie
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, v. init. · transposition
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 1994).