Arrêté du 11 mars 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mars 1994.

TexteArrêté du 11 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006830899

Texte parentLEGITEXT000005615467

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 1994 (version du 12 mars 1994)Légifrance →

1. Les plafonds de ressources prévus aux articles L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 (1°) du code susvisé sont définis en annexes I et II du présent arrêté, qui remplacent l'annexe figurant dans l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.