Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-213 du 11 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006406068
Texte parentLEGITEXT000005615475
Référencearticle 1 du décret n°94-213 du 11 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 5. - Les forces sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres relevant de commandements organiques qui peuvent, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel. << Pour l'exécution de leurs missions, ces formations sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels. >>
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