Article 1 LEGIARTI000006406068
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-213 du 11 mars 1994 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1994
NatureDécret
Signé le11 mars 1994
Publié le13 mars 1994
Articles8 articles en vigueur
NORDEFX9300218D
IdentifiantLEGITEXT000005615475
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006406069
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006406070
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006406071
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006406072
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006406073
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006406074
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006406067
1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD
Textes cités liens · DILA4
Décret n°62-193 du 19 février 1962 · abroge
Décret n°65-645 du 28 juillet 1965 · abroge
Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 · modifie
Décret n°91-680 du 14 juillet 1991 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 1994).