Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-213 du 11 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006406070
Texte parentLEGITEXT000005615475
Référencearticle 3 du décret n°94-213 du 11 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Directement subordonné au commandant de région aérienne, le commandant de base est, en outre, responsable devant les autres commandements organiques et, le cas échéant, devant les directeurs de service de la mise en condition des unités relevant de ces autorités. >>
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