Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-213 du 11 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006406073
Texte parentLEGITEXT000005615475
Référencearticle 6 du décret n°94-213 du 11 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 13. - Outre la mobilisation des formations qui lui sont affectées, le commandant de région aérienne est responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la mobilisation au profit des formations, des commandements organiques et des services stationnés dans les limites de la région aérienne. << Les commandements organiques et les directions de services expriment auprès du commandant de région aérienne leurs besoins de mobilisation, d'instruction et d'entraînement du personnel de réserve qui leur est affecté. >>
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