Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-213 du 11 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006406074
Texte parentLEGITEXT000005615475
Référencearticle 7 du décret n°94-213 du 11 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le décret no 62-193 du 13 février 1962 portant création du commandement du transport aérien militaire, le décret no 62-290 du 15 mars 1962 portant création du commandement des écoles de l'armée de l'air et le décret no 65-645 du 22 juillet 1965 modifié relatif à la force aérienne tactique sont abrogés.
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