Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-213 du 11 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006406069
Texte parentLEGITEXT000005615475
Référencearticle 2 du décret n°94-213 du 11 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Le commandement de région aérienne est commandement organique pour toutes les formations qui ne relèvent pas d'un autre commandement organique ou d'une direction de service. >>
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