Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006446157
Texte parentLEGITEXT000005615488
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 modifié susvisé est ainsi modifié: Un alinéa est ajouté au paragraphe Direction des hôpitaux, in fine: << Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (section 3 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé publique du décret no 93-328 du 12 mars 1993 précité). >>
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