Arrêté du 11 février 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 1994.

TexteArrêté du 11 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000006891651

Texte parentLEGITEXT000005615499

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 1994 (version du 18 mars 1994)Légifrance →

1. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme accorde les homologations prévues par le règlement n° 80 aux sièges des véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs conformes aux dispositions dudit règlement.

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